Mentions légales

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Propriétaire

La société HERACLIA, SARL au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé Résidence Pierre Hamel, 9 rue Montigny, 76200 DIEPPE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de DIEPPE sous le n° 907 469 449.

Numéro de contact: 07 88 76 27 52

Adresse e-mail de contact: virginie.boinet@heraclia-patrimoine.fr

Conception du Site

De bon matin

Adresse : 20 route de Rouen, 76160 DARNETAL

Site internet : https://www.debonmatin.fr
Adresse e-mail de contact : contact@debonmatin.fr

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Mme Virginie Boinet
Adresse e-mail de contact : virginie.boinet@heraclia-patrimoine.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société HERACLIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de : la société HERACLIA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Statuts

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 23000024 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02- www.amf-france.org)
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier)
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 - acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier)

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI76022023000000003 délivrée par la CCI de Rouen Métropole.

Assurance RCP et Garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 Rue Henri Champion, 72 030 Le Mans Cedex 9 – numéro de police d'assurance 112786342 et numéro d'adhérent 028919

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante :
HERACLIA – Mme Virginie BOINET - 18 rue de la république, 76200 DIEPPE
Email : virginie.boinet@heraclia-patrimoine.fr

HERACLIA s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par HERACLIA ne vous convient pas, vous pourrez également saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :